Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente en ligne s’appliquent de façon exclusive entre d’une part l’entreprise
KUHN "fActeur Masqué", 3 route de Cugand 44190 Clisson
Siret : 750 584 039 00036
Tél : 06 22 21 75 83 email : contact@facteurmasque.com
Et tout internaute souhaitant procéder à un achat sur le site www.facteurmasque.com d’autre part.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute commande effectuée auprès de KUHN "fActeur Masqué" entraîne l'acceptation des présentes conditions.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 : Nous vous informons par email de l'envoi de vos articles et de la disponibilité de nos produits. Cet envoi constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (KUHN "fActeur Masqué" n’est pas assujettie à la TVA).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi. Quelque soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par virement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Votre commande ne sera donc traitée qu'à la réception de votre paiement. Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Article 4 : Paiement
Les commandes réglées sur le site s'effectuent uniquement par virement bancaire, mandat et chèque bancaire. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre KUHN Jean-Emmanuel, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
KUHN jean-Emmanuel 2 rue du Bief Chabot 79270 Fontenay Rohan Rohan.
Article 5 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concernés.
Article 6 : Retours
Vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KUHN Jean-Emmanuel 2 rue du Bief Chabot 79270 Frontenay Rohan Rohan, dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur remise à l’expéditeur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Garantie des vices cachés et responsabilité Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets de la présente condition générale de vente en ligne.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KUHN "fActeur Masqué" Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès KUHN Jean-Emmanuel"fActeur Masqué" .
Article 11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. FActeur Masqué s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations personnelles de ses clients acheteur internautes.
Article 12: Droit applicable et juridiction compétente
La présente condition générale de vente en ligne est soumise à la loi française et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 – Archivage - Preuve
fActeur Masqué archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de fActeur Masqué seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
Tél : 06 22 21 75 83
contact@facteurmasque.com
Siret : 750 584 039 00028 Code APE : 8559A